J.O. 220 du 23 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16237

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Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes

NOR : EQUK0301094A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 9 septembre 2003, M. Simonnet (Didier), directeur du transport maritime, des ports et du littoral, est nommé président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes.